Ma cotisation

Cet espace du site est réservé aux ressortissants de la filière.
Si vous êtes professionnel du végétal, cette rubrique vous procurera des informations et services relatifs à votre cotisation interprofessionnelle Val’hor.

Barèmes de cotisation et Finances

Cette rubrique vous informe sur les comptes de l’interprofession ainsi que sur le montant de votre cotisation interprofessionnelle annuelle. 

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Textes réglementaires

Retrouvez ici tous les textes officiels réglementant la cotisation interprofessionnelle Val’hor : accord interprofessionnel, arrêté d’extension...

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FAQ

Consultez la foire aux questions dans laquelle il y a probablement la réponse à vos interrogations s’agissant de la cotisation interprofessionnelle Val’hor.

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Mon espace personnel

Entrez dans l’espace personnalisé et sécurisé de IJCOF, qui gère pour le compte de Val’hor le recouvrement de la cotisation interprofessionnelle. Selon que vous relevez de la MSA ou de IJCOF, vous pourrez y mettre à jours vos coordonnées, consulter l’historique de votre dossier, effectuer votre règlement en ligne et éditer votre facture. 

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Réclamations

Pour traiter efficacement les éventuelles réclamations de professionnels de la filière quant à leur cotisation interprofessionnelle, Val’hor a créé en 2010 la fonction de Médiateur. Sur saisine, le Médiateur de Val’hor a ainsi pour mission d’examiner et de proposer la solution adéquate à tout litige individuel, limité à la question de l’application de l’accord interprofessionnel de financement, dès lors qu’aucune procédure judiciaire n’est en cours.

Pour saisir le Médiateur de Val’hor, merci d’envoyer un e-mail à : mediateur@valhor.fr 

Actions judiciaires

Pour garantir l’équité entre tous les professionnels du végétal, des actions judiciaires sont entreprises, par l’intermédiaire du réseau d’avocats d'IJCOF, auprès des personnes ne s’acquittant pas de leur cotisation interprofessionnelle. L'assignation n’est demandée qu’après l’envoi de deux mises en demeure. Avant l’assignation, le cotisant a la possibilité de se mettre à jour de ses cotisations sans pénalité. Val’hor agit pour les professionnels et tient donc à ce que les litiges puissent se traiter à l’amiable. Val’hor est l’une des rares interprofessions à s’être dotée d’un Médiateur (mediateur@valhor.fr). En revanche lorsque la procédure judiciaire est lancée, le Médiateur ne peut plus intervenir, il faut contacter directement l’avocat d'IJCOF dont les coordonnées sont indiquées sur la mise en demeure et l’assignation.