Flash Info 14 avril 2021


« Chers collègues,

Le Ministère de la santé a souhaité mettre en place une nouvelle législation (que nous surnommons « Loi Santé ») afin d’informer les consommateurs des risques potentiels liés à l’achat des plantes pour leur santé (risques liés aux allergies, à la toxicité...). Cette loi doit entrer en application à partir du 1er juillet prochain et s’appliquera, dès lors, à tous les professionnels de la filière.

Tous les professionnels commercialisant certains végétaux identifiés dans l’arrêté interministériel du 4 septembre 2020 et considérés comme présentant un risque pour la santé humaine devront en informer les acquéreurs, préalablement à la vente. 

Depuis que nous avons eu connaissance de cette nouvelle législation, nous avons monté un groupe de travail au sein de VAL’HOR, avec les représentants des fédérations, afin d’adapter cette loi pour :

  • informer au mieux les consommateurs ;
  • limiter l’impact sur l’activité des entreprises de la filière ;
  • prendre en compte toutes les situations particulières pour lesquelles il est compliqué d’avoir des outils d’information (ex: vente sur les marchés) ;
  • mettre en place les outils d’information que vous pourrez utiliser (en cours de finalisation).

Il a été convenu et acté avec le Ministère que l’information sur les risques pour la santé pourra être faite sur le lieu de vente à partir d’affiches informatives officielles. L’information ne sera pas obligatoire de manière individuelle sur chaque plante.

La liste des plantes concernées par la loi a été travaillée conjointement entre les professionnels et le Ministère. De nombreuses adaptations ont déjà été apportées, permettant de passer d’une centaine de végétaux initialement à 58 aujourd’hui. L’Interprofession reste vigilante aux éventuelles évolutions de l’arrêté.

Nous sommes des professionnels du végétal, donc des opérateurs responsables !

Nous devons assurer la sécurité de nos collaborateurs et de nos clients.

Nous avons vraiment travaillé dans cet esprit afin d’apporter toute l’information à nos clients sans toutefois leur faire peur.

Je sais pouvoir compter sur vous pour mettre en place ces nouvelles mesures à partir de juillet prochain.

Soyez assurés, chers collègues, de notre mobilisation sur ce sujet. »

Mikaël Mercier, Président de VAL'HOR et Pépiniériste


Vente de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine : nouvelle réglementation à partir du 1er juillet 2021

Le code de la santé publique prévoit que « tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d'informer, préalablement à la conclusion de la vente, l'acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s'en prémunir ».

Un arrêté interministériel fixe la liste des végétaux concernés par ces dispositions et détermine, pour chacun d'eux, les informations à mentionner sur les documents d’accompagnement.

58 végétaux représentant quatre sortes de risques pour la santé humaine sont identifiés dans l’annexe de l’arrêté : toxicité en cas d’ingestion, allergie respiratoire par le pollen, réaction cutanéomuqueuse, phytophotodermatose (réaction cutanée anormale en cas de contact avec la peau et d’exposition au soleil).

Cet arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l’information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

Dans le cadre de son travail de veille règlementaire et de défense des intérêts de la profession, l’Interprofession VAL’HOR a œuvré à la réduction de la liste des espèces concernées par l’arrêté, à repousser sa date d’entrée en vigueur alors que les professionnels devaient déjà faire face à la crise sanitaire et à simplifier son application dans les entreprises. Pour la vente au détail cela a notamment évité une obligation d’étiquetage à la plante, remplacée par une exigence d’affichage officiel dans le point de vente.

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