Mesures de soutien des entreprises

> Informations du ministère de l'Economie : mesures de soutien

> Information URSSAF : charges sociales / chômage partiel

Exonération totale ou remise partielle de charges sociales (Employeur) :
Par décret du 1er septembre 2020, les entreprises de la production horticole, pépiniériste et grossiste en fleurs et plantes de moins de 250 salariés, ainsi que les travailleurs indépendants et les travailleurs non-salariés agricoles ont accès à une exonération ou à une remise partielle de charges sociales (employeur) ainsi qu’une aide au paiement des cotisations de l’année, sous réserve d’avoir un certain seuil de perte de chiffres d’affaires sur le printemps.
Pour les commerces ou entreprises ayant subi une fermeture administrative pendant le confinement, l’exonération est accessible sans limite liée à la perte de chiffre d’affaires.
Pour en savoir plus sur les conditions d’accès ainsi que les modalités pratiques pour accéder à ces mesures :
> Pour les entreprises relevant des URSSAF
> Pour les entreprises relevant de la MSA

> Informations MSA : mesures d'accompagnement pour les cotisants MSA

> Informations gouvernementales sur le Coronavirus

Les mesures de soutien du gouvernement et les contacts utiles pour vous accompagner (mise à jour le 30 juin 2020)

Les mesures de soutien au gouvernement spécifiques pour les indépendants et les auto-entrepreneurs (mise à jour le 17 avril 2020)

Les démarches et questions/réponses pour obtenir un prêt garanti par l'Etat - soutien à la trésorerie (mise à jour le 30 juillet 2020)

Les explications du prêt garanti par l'Etat - soutien à la trésorerie (24 mars 2020)

Fiche sur les prêts participatifs exceptionnels (8 juillet)

Le dispositif exceptionnel d'activité partielle (mise à jour le 10 juillet 2020)
> Fiche pratique sur l'activité partielle - chômage partiel (mise à jour le 15 juillet)
> Informations sur le dispositif de chômage partiel
> Les changements à partir du 1er juin
> Activité partielle de longue durée (APLD) (publié le 5 août 2020)

Le fonds de solidarité pour les entreprises - mois de mars, avril et mai (mise à jour le 30 juin 2020)

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Les extraits des ordonnances du 25 mars 2020 qui concernent la filière