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Une nouvelle version du fascicule 35 conçue avec les acteurs du paysage

La nouvelle version du fascicule 35 du CCTG de travaux de génie civil, opposable aux maîtres d’ouvrage public a été publiée il y a quelques jours au Journal Officiel. Ce référentiel concerne spécifiquement les aménagements paysagers, les aires de sport et de loisirs plein air.

Lancée en 2018 à l’initiative de l’Unep (l’Union nationale des entreprises du paysage) et conduite sous l’égide du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, la réécriture du fascicule 35 est le fruit d’un travail réalisé de façon concertée avec l’ensemble des acteurs du paysage.

Au regard des défis portés par la transition écologique et de l’objectif annoncé du gouvernement de «zéro artificialisation nette», cette nouvelle version du fascicule 35 intègre de manière plus concrète la dimension environnementale – via la prise en compte et la promotion du vivant ainsi que la durabilité des ouvrages – et inclut aussi la dimension sociétale – au travers d’une prise en compte de la santé et de l’amélioration de la qualité du cadre de vie (espaces récréatifs, espaces publics).

L’objet de ce référentiel commun consiste aussi à mieux sécuriser la durabilité des projets et à être adapté au sol, au bon usage et au climat. Il prend en compte le coût global dans la durée, répond aux exigences de qualité et s’attache à la pérennité des projets publics et privés.

Plusieurs opérateurs concernés par le fascicule 35

Le fascicule  35 s’impose à la commande publique et s’applique notamment à l’échelle politique à deux niveaux :

– aux niveaux municipal et EPCI, maires et adjoints (aux espaces publics, à l’environnement, aux finances, à l’aménagement des territoires, à l’urbanisme) ;

– aux niveaux départemental et régional, via les présidents de conseils et les présidents de SCoT.

Sur le terrain, les collectivités territoriales (directions des services techniques, des espaces verts, de l’environnement, de l’urbanisme, de la voirie, des achats publics, juridiques), les opérateurs publics (SNCF, RFF, EDF, RTE et Enedis) ainsi que les entreprises du paysage se verront imposer ces nouvelles obligations.