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Un arrêté interministériel du 4 septembre 2020, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique et du Conseil national de la consommation, fixe la liste des végétaux concernés par ces dispositions et détermine, pour chacun d’eux, les informations à mentionner sur les documents d’accompagnement.

Une liste de 58 végétaux représentant quatre sortes de plantes à risques pour la santé humaine est identifiée dans l’arrêté :

  • ‌Espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion : comme la belladone, le laurier-rose, le datura ou la cigüe par exemple.
  • Plantes pouvant entraîner des allergies respiratoires par le pollen : aulne, bouleau, ambroisie… ‌
  • Espèces pouvant entraîner des réactions cutanéomuqueuses : les plantes à risque peuvent provoquer une réaction cutanée anormale, une atteinte des yeux ou des difficultés pour respirer en cas d’ingestion. Un certain nombre de plantes d’intérieur sont concernées, dont l’alocasia, le spathiphyllum ou le pothos.
  • Plantes pouvant provoquer une phytophotodermatose (réaction cutanée anormale en cas de contact avec la peau et d’exposition au soleil) : l’angélique et l’ache des montagnes notamment en font partie.

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Certaines de ces plantes sont des produits plébiscités par les consommateurs et des acheteurs publics : laurier-rose, olivier, charme, cyprès commun, philodendron… C’est la raison pour laquelle des documents d’accompagnement sont nécessaires pour bien les informer de l’éventuelle toxicité de ces végétaux familiers.

Les végétaux suivants ne sont pas concernés par l’arrêté : les fleurs coupées, les branches avec feuillage, les arbres coupés avec feuillage, les mélanges de semences pour gazon, le matériel forestier de reproduction, les végétaux vendus en vue de leur consommation et les cultures de tissus végétaux.

Les professionnels du secteur agricole ne sont pas considérés comme des “acquéreurs” dans l’arrêté, aussi l’ensemble des ventes intermédiaires entre les entreprises de l’horticulture, de la fleuristerie ou du paysage sont exclues de l’obligation d’information.

Cet arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l’information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est entré en vigueur le 1er juillet 2021.

Pour accéder au téléchargement de l’arrêté du 04 septembre 2020

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