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Depuis la publication de la nouvelle info-tri (entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022), l’Interprofession VALHOR s’est tout d’abord rapprochée de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires puis de l’éco-organisme CITEO en charge du recyclage des emballages ménagers et de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), afin de les sensibiliser aux spécificités de notre filière.

En effet, si les professionnels du végétal sont particulièrement sensibles à la promotion des pratiques vertueuses en matière de réduction des déchets et au respect des consignes officielles de tri, il convenait de leur signaler :

  • Les stocks importants de chromos et d’étiquettes à écouler dans les entreprises horticoles, jusqu’à 2 ans, du fait du temps long de certaines cultures et de la diversité des essences cultivées chaque année (qui impose des commandes de grandes quantités de chromos/étiquettes à coût négocié plutôt que l’impression à des tarifs élevés d’une multitude de petites séries de chromos/étiquettes chaque saison).
  • Les délais allongés (jusqu’à 6 mois pour certaines entreprises, d’après l’expérience récente du passeport phytosanitaire) de conception et d’impression de nouveaux chromos et étiquettes puisqu’il y a des centaines de références à modifier.
  • La difficulté d’identifier pour les pots horticoles ceux qui sont concernés par les nouvelles consignes de tri de ceux qui ne le sont pas. En effet, seuls les «Pots à fleurs uniquement destinés à la vente et au transport de plantes et non destinés à accompagner la plante tout au long de sa vie» sont des emballages ménagers et sont donc concernés. Alors que les pots utilisés uniquement par les professionnels ou vendus sans plante ou «destinés à accompagner la plante pendant toute sa vie (dont pot décoratif, pot en terre cuite, etc.)» ne sont pas des emballages ménagers et ne sont donc pas concernés. Il est alors particulièrement difficile voire impossible d’effectuer précisément la distinction, les types de pots horticoles utilisés étant souvent identiques quelle que soit leur catégorisation juridique.

Par ailleurs, de nombreuses collectivités territoriales refusent toujours les pots horticoles dans le «bac jaune» et le spécifient dans leurs consignes de tri, du fait de contraintes techniques qui limitent drastiquement leur recyclage :

  • Le diamètre de certains pots (supérieur à 35 cm) interdit leur captation par les trommels en centre de tri.
  • La présence de noir de carbone – un pigment qui n’est pas détecté par les machines à infrarouges des centres de tri – dans la très grande majorité des pots actuellement utilisés rend impossible le tri mécanique de ces déchets plastiques.
  • La présence de terre dans les pots usagés pollue les flux et complique le recyclage des autres déchets d’emballages.

Aussi, outre les difficultés techniques et financières qu’elle engendrerait, l’apposition de la nouvelle info-tri sur les pots horticoles entrerait en contradiction avec les consignes de tri locales et serait source de confusion pour de nombreux citoyens-trieurs.

L’ensemble de ces éléments ont conduit l’Interprofession à solliciter un délai pour l’écoulement des pots horticoles plastiques sans la nouvelle info-tri, la filière horticole étant par ailleurs engagée depuis plusieurs années dans un projet visant à organiser au niveau national le recyclage des pots plastiques professionnels, à bannir d’ici 2024 l’usage du colorant noir de carbone incompatible avec les méthodes de tri et à soutenir les projets d’écoconception des contenants pour à terme limiter le recours au plastique.

La voix de VALHOR a été entendue, les pouvoirs publics ayant confirmé qu’il est possible d’emballer et mettre un pot horticole sans la nouvelle info-tri sur le marché après le 9 mars 2023 sous réserve :

1/ Que l’emballage ait été fabriqué avant le 9 septembre 2022 ;

2/ Que celui qui emballe le produit ait pris possession de cet emballage avant le 9 mars 2023, qu’il ait ou non rempli cet emballage.

Cette règle s’applique à tous les emballages, qu’ils aient été fabriqués en France ou à l’étranger.

Pour aller plus loin

L’article R541-12-18 modifié par le Décret du 01/07/2022