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Protéger le territoire de l’Union européenne de l’introduction et de la dissémination d’organismes nuisibles pour les végétaux, comme le Xylella fastidiosa, voici tout l’enjeu de la règlementation européenne 2016/2031. Pour cela, elle impose depuis décembre 2019 un passeport phytosanitaire pour tous les végétaux destinés à la plantation (sauf certaines semences et en cas de vente directe à l’utilisateur final) pour les ventes intra-UE. La mise en application de ce nouvel étiquetage obligatoire par les professionnels a fait l’objet d’un accompagnement par l’Interprofession VALHOR.

Santé du végétal – RE 2016/2031 : les ressources professionnelles

Filière de l’horticulture : informations pour les professionnels

L’Institut technique des professionnels du végétal ASTREDHOR a rédigé un guide « La nouvelle politique phytosanitaire de l’Europe : décryptage pour le secteur ornemental ».

Filière du paysage : informations pour les professionnels 

Le Centre technique spécialisé dans les espaces verts et le paysage Plante & Cité a réalisé un webinaire à l’attention des professionnels du paysage.

Nouveau cadre réglementaire européen en Santé des végétaux

Le règlement 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles des végétaux est entré en application le 14 décembre 2019.

Ce nouveau cadre législatif comprend davantage d’orientations préventives qui visent à sensibiliser et responsabiliser les professionnels du végétal. Il impose en outre des conditions plus restrictives aux importations de végétaux et autres produits végétaux, et des exigences accrues pour la vente à distance ou le public voyageur. Une nouvelle classification harmonisée des organismes nuisibles complète ces évolutions.

Il a pour objectif de mieux protéger la santé des cultures, des forêts et des zones non agricoles. Il garantit aussi la qualité sanitaire des végétaux et produits végétaux commercialisés sur le territoire de l’union. L’introduction et la circulation des végétaux sont, pour ce faire, mieux surveillées grâce à la délivrance d’un passeport phytosanitaire (PP).

Sur la base de ce règlement, la Commission européenne adopte des actes secondaires qui précisent certaines dispositions (voir « Pour aller plus loin »).  La liste des organismes de quarantaine prioritaires est ainsi détaillée dans le règlement d’exécution UE 2019/2072.

Les principaux changements

Les principaux changements portent sur :

  • Une nouvelle classification des organismes nuisibles, précisée dans le règlement d’exécution 2019/2072. Elle comporte deux catégories principales :
    • les organismes de quarantaine (OQ) qui ne sont pas présents sur le territoire de l’UE ou, s’ils sont présents, qui ne sont pas largement disséminés. Citons par exemple la bactérie Xyella fastidiosa, le Nématode du pin, le Chancre coloré du platane, la Flavescence dorée ou encore le Feu bactérien.
    • les organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) qui sont présents sur le territoire de l’UE et transmis principalement par des végétaux spécifiques destinés à la plantation On retrouve dans cette catégorie le Virus de la sharka ou encore le Charançon rouge du palmier.
  • Le passeport phytosanitaire pour les ventes de végétaux au sein de l’UE et les obligations de chaque opérateur professionnel (arboriculteur, pépiniériste, paysagiste, producteur et distributeur horticole…)
  • Le certificat phytosanitaire pour l’import / export entre l’Union Européenne et des pays tiers

Le Passeport Phytosanitaire (PP) en détail

Le passeport phytosanitaire (PP) est obligatoire pour la circulation intra-UE de tous les végétaux destinés à la plantation et d’une large part de semences, notamment les semences soumises à certification. Il garantit que les végétaux sont exempts de tout organisme nuisible réglementé. Il doit être apposé sur l’unité commerciale des végétaux ou sur l’emballage, la botte ou le conteneur.

Attention, le passeport phytosanitaire n’est pas requis pour la vente directe aux utilisateurs non professionnels, notamment les jardiniers amateurs, sauf en cas de vente à distance (e-commerce).En complément sur le passeport phytosanitaire, la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) a publié deux notes d’instruction :

Deux articles sont publiés sur le site Internet de la DGAL sur ce nouveau cadre réglementaire :

Les contacts régionaux

Les professionnels souhaitant commercialiser des végétaux (sous forme de semences, plants ou autres) sur le territoire de l’UE doivent contacter la DRAAF – SRAL (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt / Service régional de l’Alimentation). Ils se voient alors remettre un numéro unique d’enregistrement.

Pour toute question relative à ces nouvelles dispositions, les professionnels sont invités à se rapprocher de leur fédération ou de leurs services régionaux compétents :

A télécharger

  • Sante végétaux règlementation

  • Sante végétaux DGAL Nouvelles dispositions passeport phytosanitaire

  • Sante végétaux brochure MAA