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La compétence GEMAPI

Multiplication des épisodes d’inondation et fragilisation des milieux aquatiques : voici les deux grands dangers à laquelle souhaite répondre la compétence GEMAPI.  

La France a en effet été durement touchée ces dernières années par des inondations aux conséquences économiques élevées. Parallèlement, on assiste à une diminution statistique des milieux humides. Or, marais, mares ou encore berges assurent de nombreux services, dont la limitation des eaux de ruissellement responsables des inondations. 

Protéger et valoriser ces zones humides contribuent donc à endiguer les inondations : c’est tout l’enjeu de la compétence GEMAPI. La compétence met en exergue l’interdépendance des enjeux liés aux inondations et submersions marines avec les enjeux liés à la gestion des milieux humides et aquatiques.  

 Créée au sein de la loi MAPTAM le 27 janvier 2014, elle rassemble un ensemble de dispositions auparavant éparpillées dans différentes entités. La compétence GEMAPI a depuis été précisée par différents textes de lois. Le dernier en date, du 1er janvier 2018, transfère cette nouvelle compétence aux communautés de communes, métropoles et communautés urbaines.  Il leur revient dorénavant de protéger les milieux aquatiques naturels que sont les cours d’eau, zones humides ou plans d’eau, d’en favoriser la biodiversité et de prévenir ainsi les risques d’inondations.   

Que recouvre la GEMAPI ?

L’article L.211-7 du code de l’environnement définit les 4 actions entreprises dans le cadre de la GEMAPI  :  

  • L’aménagement des bassins versants ou d’une fraction de bassin hydrographique  ;
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
  • La défense contre les inondations et contre la mer  (décret digues et systèmes d’endiguement) ;
  • La protection et la restauration des zones humides.

Derrière ces enjeux de sauvegarde des milieux aquatiques, se profilent également d’autres objectifs. D’un aménagement bien pensé découlent un gain environnemental global (une eau plus propre et une biodiversité encouragée), une meilleure attractivité touristique (via le développement d’activités récréatives), et au final un cadre de vie amélioré.   

GEMAPI et l’Interprofession VALHOR

Le guide « Gemapi et paysage. Le végétal au service de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations »  a été réalisé avec l’AMF, l’association des maires de France et présidents d’Intercommunalité de France. Il démontre les atouts de la filière du paysage pour la mise en œuvre de la GEMAPI (paysagistes-concepteurs, entrepreneurs du paysage et pépiniéristes et horticulteurs). 

 Pour le maitre d’ouvrage, l’expertise des professionnels de la filière du paysage  et leur capacité à travailler avec des acteurs de tout horizon en font des interlocuteurs de premier plan dans la compétence GEMAPI.

  Le guide illustre ainsi la diversité des modes d’intervention possibles au travers 6 exemples concrets de réalisations relevant du « Génie écologique ».  

 Il évoque les nombreuses retombées positives de ces interventions pour :  

  • La prévention des inondations : par exemple en renforçant les ouvrages de protection (digues, barrages…) ou en augmentant la zone d’expansion des cours d’eau afin de maîtriser les crues.  
  • La maîtrise des ruissellements en favorisant les écoulements à l’amont du projet : plantation de végétaux permettant la rétention d’eau. 
  • La restauration des continuités écologiques et sédimentaires : modification de la largeur du cours d’eau ou création de méandres pour permettre la création d’une zone humide favorable à la faune et la flore locale, plantations d’espèces végétales locales sur les berges, création de frayères pour les poissons. 
  • L’intégration paysagère des aménagements : création de passerelles ou de sentiers piétons pour les randonneurs, de pontons sur les plans d’eau. 

Et par suite la facilitation de leur acceptation par le public, notamment par la création de panneaux pédagogiques et d’animations, en concertation avec les associations locales.

A télécharger

 

  • Guide Gemapi et paysage. Le végétal au service de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

    Le guide Gemapi et paysage. Le végétal au service de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations  a été réalisé avec l’AMF, l’association des maires de France et présidents d’Intercommunalité de France

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