Santé du végétal - RE 2016/2031

Le réglement européen 2016/2031 est entré en application le 14 décembre 2019 :  il a pour objectif de mieux protéger la santé des cultures, des forêts et des zones non agricoles et de garantir la qualité sanitaire des végétaux et produits végétaux commercialisés sur le territoire de l’UE. Sur la base de ce règlement, la Commission européenne adopte des actes secondaires qui précisent certaines dispositions (voir "Pour aller plus loin").

A noter que certains points d'application du règlement font encore l'objet de discussion entre les services compétents de l'Etat (DGAL) et des fédérations membres de l'interprofession VAL'HOR.

Les principaux changements portent sur :

• Une nouvelle classification des organismes nuisibles
• Le passeport phytosanitaire et les obligations des opérateurs
• Le certificat phytosanitaire pour l’import / export
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En complément sur le passeport phytosanitaire, la DGAL a publié deux notes d’instruction :

• Les nouvelles dispositions relatives au passeport phytosanitaire
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• Le nouveau format du passeport phytosanitaire Télécharger la note

Deux articles sont publiés sur le site Internet de la DGAL sur ce nouveau cadre réglementaire :

• Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire (màj le 16/12/2019)
• Questions / réponses sur le règlement 2016/2031 (màj le 16/12/2019)

Pour toute question relative à ces nouvelles dispositions, les professionnels sont invités à se rapprocher de leur fédération ou de leurs services régionaux compétents :