Santé du végétal - RE 2016/2031

Deux règlements européens ont été adoptés en 2016 et 2017 (voir rubrique "Pour aller plus loin"), avec pour objectifs de mieux protéger la santé des cultures, des forêts et des zones non agricoles et de garantir la qualité des végétaux et des produits végétaux commercialisés sur le territoire de l’UE. Ils seront applicables à compter du 14 décembre 2019. Sur la base de ces deux règlements socles, la Commission adopte des actes secondaires d’ici le 14 décembre 2019, afin d'apporter des détails concernant certaines dispositions. Les principaux changements dans la législation, et les synthèses respectives correspondantes publiées sur le site de la DGAL, portent sur :

• Une nouvelle classification des organismes nuisibles
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• Circulation dans l’UE : passeports phytosanitaires et obligations des opérateurs
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• Circulation UE - Pays tiers : certificats phytosanitaires pour l’import / export
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En complément sur le passeport phytosanitaire, la DGAL a publié deux notes d’instruction :

• Les nouvelles dispositions relatives au passeport phytosanitaire européen
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• Le nouveau format du passeport phytosanitaire européen Télécharger la note

Deux articles sont publiés sur le site Internet de la DGAL sur ce nouveau cadre réglementaire :

• Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire (publié le 5/09/2019)
• Questions / réponses sur le règlement 2016/2031 (publié le 5/09/2019)

Afin de répondre aux questions posées par les professionnels de la filière de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, sur la mise en œuvre concrète de ces nouvelles dispositions, un système de questions / réponses est mis en place entre l’Interprofession VAL’HOR et l’administration. La présente FAQ a pour but de mettre à la disposition de tous ces informations :

• Consulter la Foire aux Questions (Documents en cours de validation)
• Poser une nouvelle question : romain.manceau@valhor.fr (objet : Règlementation Santé du Végétal)