Santé du végétal - RE 2016/2031

Nouvelle réglementation Santé des végétaux

Le réglement européen 2016/2031 est entré en application le 14 décembre 2019 :  il a pour objectif de mieux protéger la santé des cultures, des forêts et des zones non agricoles et de garantir la qualité sanitaire des végétaux et produits végétaux commercialisés sur le territoire de l’UE. Sur la base de ce règlement, la Commission européenne adopte des actes secondaires qui précisent certaines dispositions (voir "Pour aller plus loin").

A noter que certains points d'application du règlement font encore l'objet de discussion entre les services compétents de l'Etat (DGAL) et des fédérations membres de l'interprofession VAL'HOR.

Les principaux changements (et les synthèses respectives correspondantes publiées sur le site de la DGAL) portent sur :


En complément sur le passeport phytosanitaire, la DGAL a publié deux notes d’instruction :


Deux articles sont publiés sur le site Internet de la DGAL sur ce nouveau cadre réglementaire :

 

Pour toute question relative à ces nouvelles dispositions, les professionnels sont invités à se rapprocher de leur fédération ou de leurs services régionaux compétents :

Auvergne- Rhône-Alpes

sral.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Bourgogne Franche Comté

sral.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

Occitanie

sral.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Ile-de-France

sral.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr

Bretagne

sral.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr

Centre Val-de Loire

sral.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr

Corse

sral.draaf-corse@agriculture.gouv.fr

Normandie

sral.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr

Nouvelle-Aquitaine

sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

PACA

sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr

Grand-Est

sral.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr

Hauts-de-France

sral.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr

Pays de la Loire

sral.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr