Zéro artificialisation nette (ZAN)

Le rôle de VALHOR et des fédérations professionnelles dans les décrets d’application

Afin d’atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette des sols fixé par la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 21 août 2022), le Gouvernement a publié plusieurs décrets d’application fin novembre. Par les actions combinées de VALHOR et des fédérations professionnelles du secteur du paysage, les espaces et projets de nature en ville ont été retirés de la nomenclature de l’artificialisation des sols.

Autre fait marquant, le double critère de réversibilité et de perméabilité a été retenu pour qualifier un espace non artificiel.  

C’est une véritable reconnaissance du rôle majeur des végétaux et des aménagements paysagers dans les milieux urbains et comme solution face au dérèglement climatique. Bémol : les jardins et espaces privés ne sont pas visés, alors qu’ils représentent une part très importante des surfaces urbaines végétalisées. VALHOR reste donc mobilisée pour une évolution favorable des textes à cet égard.