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Les résultats de l’étude Ipsos pour HCFI-PS, la Fepem et l’Acoss apportent un éclairage sur les prestations à domicile sous ou non-déclarées, les motifs des particuliers employeurs et employés.
Le travail dissimulé représente des enjeux économiques, sociaux et fiscaux loin d’être négligeables. Ipsos a mené pour le HCFi-PS (Haut conseil au financement de la protection sociale), la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) et l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) une enquête auprès de 2 204 particuliers employeurs et 1 222 employés en avril et mai 2021 pour mieux identifier les caractéristiques de la sous / non-déclaration de prestations à domicile.
Du côté des particuliers employeurs : 3 raisons pour une sous/non-déclaration
49% des Français indiquent avoir eu recours au cours de ces 2 dernières années à une ou plusieurs personnes pour s’occuper du jardin ou de travaux dans le domicile sans passer par un organisme prestataire. Cette proportion est relativement supérieure chez les 60 ans et plus (56%) et les retraités (48%).
Les Français qui ont recours à des services à domicile sont très largement conscients (94% d’entre eux) des avantages fiscaux, sociaux et des aides associées à la déclaration de prestations. D’ailleurs, 7 employeurs sur 10 indiquent percevoir des avantages fiscaux. En revanche, seuls 36% disent avoir bénéficié d’exonérations de cotisations sociales et 6% bénéficient d’aides financières.
Les 3 premières raisons pour lesquelles les Français sous-déclarent ou ne déclarent pas le travail à domicile sont :
- « Le nombre d’heures n’est pas suffisant pour nécessiter une déclaration » (47%),
- « Pour éviter les démarches administratives » comme le bulletin de paie (35%)
- « Pour payer moins cher » (30%).
Ce dernier motif compte davantage chez ceux ayant fait appel à une personne pour s’occuper du jardin / faire des travaux au domicile (37%).
90% des personnes faisant appel à une personne pour un service à domicile pensent qu’un crédit d’impôt en temps réel (permettant de ne pas avoir à avancer la trésorerie) encouragerait les particuliers employeurs à déclarer davantage.
Du côté des personnes effectuant les prestations non déclarées : obtenir un revenu complémentaire et donner un coup de main à son entourage
26% des personnes effectuant des travaux à domicile sans passer par un organisme prestataire s’occupent du jardin ou font des travaux au domicile des particuliers. Sur ces 26% d’employés non déclarés, ¾ ont le plus souvent obtenu cet emploi par leur entourage (plutôt que par une annonce ou un site internet par exemple).
91% des personnes effectuant des prestations non déclarées (tout type de prestation) reconnaissent que la déclaration ouvre à des droits sociaux (retraite, assurance chômage, chômage partiel, couverture maladie, accès à des activités sociales et culturelles type « comité d’entreprise », formation professionnelle, etc.).
Les 3 premières raisons qui ressortent de la non-déclaration sont, pour celui qui effectue la prestation :
- Le fait d’arrondir ses fins de mois (53%) ;
- Rendre service à sa famille, ses amis, voisins, etc. (45%) ;
- Etre mieux payé qu’en étant déclaré (20%).
À noter que seuls 10% indiquent que la non-déclaration a été imposée par leur employeur.
Des actions pour lutter contre le travail illégal dans le paysage
L’Unep est engagée depuis toujours aux côtés des professionnels pour lutter contre le travail illégal. Ces dernières années, outre une campagne nationale de sensibilisation des particuliers sur les risques à recourir au travail illégal, l’Unep s’est largement investie dans la mise en œuvre de la Convention nationale de lutte contre le travail illégal.
Des conventions régionales ont été signées dans toutes les régions : elles se traduisent par des actions d’information du grand public et d’autres parties prenantes concernées par ce sujet. Ces actions sont menées conjointement par l’Unep avec la MSA et les Dreets*.
* Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Pour aller plus loin
Sources : Unep
Le recours et les pratiques de travail non déclaré à domicile, étude Ipsos pour le HCFi-PS (Haut conseil au financement de la protection sociale), la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) et l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).