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Annoncée dès 2022, une première version du projet de loi avait été présentée mi-décembre, portant uniquement sur la formation et l’installation des jeunes en agriculture. La crise agricole de début d’année a conduit le Premier Ministre à étoffer le texte pour consacrer le « caractère d’intérêt général majeur » de l’agriculture et « son importance stratégique pour la Nation », mais aussi pour satisfaire aux demandes de simplification de la réglementation.

C’est finalement un texte court (une vingtaine d’articles) que Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, a déposé début avril. Rebaptisé « Projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » (PJLOA), il vient d’être adopté le 4 mai dernier en Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale après plus de 30 heures de débats et l’examen d’environ 3600 amendements.

Loi PJLOA : une orientation très agroalimentaire

VALHOR a salué un texte nécessaire dans le contexte géopolitique, économique et environnemental actuel, et en accord avec les orientations stratégiques dessinées par les élus professionnels de notre filière à l’approche du prochain accord interprofessionnel triennal.

Le projet de loi initial restait toutefois un texte très « agroalimentaire ». En effet, il ne consacrait « l’intérêt général majeur » de l’agriculture, et l’objectif de « souveraineté agricole » que parce qu’ils permettaient d’atteindre l’ambition d’une « souveraineté alimentaire » en 2040.

Le rôle essentiel de la filière du végétal

Auditionnée le 19 avril par les députés de la Commission des affaires économiques, l’interprofession a donc insisté sur le rôle essentiel de la filière végétale dans l’atteinte des autres ambitions visées par ce texte, en particulier la transition écologique et climatique. Rappelons que le Gouvernement a lancé, en mai 2022, la « Planification écologique « ; un plan d’actions national pour accélérer cette transition, via notamment la séquestration carbone et la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 4 à 5% d’ici à 2030, en vue d’une neutralité carbone en 2050.

A travers les solutions environnementales qu’elle propose (végétalisation, réduction du phénomène des « ilots de chaleur », désimperméabilisation et rétablissement du cycle de l’eau, gestion des sols, biodiversité,…), notre filière a toute sa place dans ce débat national. VALHOR a donc demandé la modification du projet de loi pour reconnaître un double objectif de souveraineté, non seulement alimentaire mais également végétale, visant l’atteinte de la sécurité alimentaire et climatique. Les politiques agricoles nationales seront donc invitées à soutenir nos activités à cette fin, et à ne pas prioriser uniquement les productions agricoles à destination alimentaire.

Cependant, force est de constater qu’en face de ce formidable gisement d’activité pour nos entreprises, la filière importe aujourd’hui pour plus d’un milliard d’euros de végétaux, et 60% des végétaux d’intérieur et d’extérieur sont importés.

Favoriser l’attractivité des métiers

VALHOR a également souligné les défis de notre filière en matière d’attractivité des métiers, de formation, de recrutement ou encore de transversalité des compétences. L’interprofession a donc demandé que l’amélioration des dispositifs publics d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation ne soit pas uniquement fléchée vers les filières alimentaires. Il s’agit notamment d’accompagner le parcours de près de 16 000 apprenants chaque année.

Enfin, les députés ont écouté les préoccupations des professionnels, en particulier du paysage, sur les défis que présente la règlementation actuelle portant sur les haies non agricoles.

Le projet de loi poursuivra son parcours législatif en plénière à l’Assemblée nationale le 14 mai prochain, puis au Sénat, avant une adoption définitive attendue avant l’été.  

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