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Les négociations de l’accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) Royaume-Uni / Union européenne progressent. En septembre 2026, la Food Standards Agency indique que les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sont à un stade avancé, même si le sommet politique prévu durant l’été a été reporté.

Définition de l’accord SPS : Les mesures sanitaires et phytosanitaires sont des mesures de biosécurité conçues pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale contre : l’introduction, l’établissement et la propagation de parasites et de maladies, d’additifs, de toxines et de contaminants dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. 

[Temps de lecture : 18 minutes]

Second semestre 2026 : Vers un assouplissement des échanges de végétaux entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ?

L’objectif de cet accord SPS est de rapprocher à nouveau les règles britanniques et européennes concernant :

  • la santé des végétaux ;
  • les contrôles phytosanitaires ;
  • les semences ;
  • les produits phytopharmaceutiques ;
  • les échanges de plantes et produits végétaux.

Le 30 juillet 2026, le ministère britannique de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales a annoncé que le gouvernement britannique négociait un accord avec l’UE sur le commerce et la circulation des végétaux, des produits végétaux, des animaux, des produits animaux, des aliments pour animaux et des denrées alimentaires. Il s’agit d’un accord sanitaire et phytosanitaire ( SPS ).

« Cet accord prévoit que la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) et l’Irlande du Nord appliqueront certaines règles conformes à celles de l’UE. Ces dispositions s’appliqueront au niveau national, que vous commerciez ou non directement avec l’UE. Nous prévoyons que l’accord entrera en vigueur mi-2027.  À mesure que la réglementation européenne évoluera, la réglementation britannique sera également mise à jour. Le Royaume-Uni participera à l’élaboration des futures règles européennes qui s’appliqueront également en Grande-Bretagne. » indique le site du ministère.

Il précise que les modifications apportées par l’accord SPS concernent les entreprises du secteur horticole comestible et ornemental en Grande-Bretagne. Cela inclut celles qui opèrent dans les domaines suivants :

  • production et transport de plantes et de produits végétaux, comme les pépinières
  • centres de jardinage et détaillants
  • fabricants et fournisseurs de produits de jardinage
  • paysagistes

Mai 2025 : besoin urgent d’un accord phytosanitaire

Analyse point par point de la situation par Brand Wagenaar, expert en horticulture internationale

À l’approche d’un possible accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) entre l’UE et le Royaume-Uni, le 19/05/2025, le secteur horticole ornemental européen a appelé à une solution rapide et ambitieuse. Le commerce des plantes et fleurs avec le Royaume-Uni, le principal marché d’exportation de l’UE (1,45 milliard €/an), est actuellement freiné par de lourdes contraintes administratives depuis le Brexit.

Depuis 2021, les exportateurs font face à :

  • Des certificats phytosanitaires systématiques
  • Des inspections redondantes, jusqu’à 4 en 48h sur les mêmes produits
  • Une double réglementation sur les passeports phytosanitaires et sur les différents produits
  • Des coûts logistiques supplémentaires jusqu’à +20 %, pénalisant surtout les PME
  • Une incertitude permanente freinant les investissements sur le long terme

L’horticulture européenne constitue un secteur à la fois vital et autonome :

  • 20 milliards € de valeur et 763 000 emplois dans l’UE, dont 335 000 en production
  • Aucun soutien de la PAC : le secteur est 100 % axé sur le marché (rappel sur le passeport phytosanitaire européen)
  • Une chaîne d’approvisionnement hautement intégrée, rapide et sensible aux perturbations

 Le secteur horticole international demande un accord phytosanitaire dédié qui serait basé sur :

  • Un alignement dynamique du Royaume-Uni sur les normes de l’UE
      • À défaut, une reconnaissance mutuelle des systèmes SPS
      • La suppression des certificats phytosanitaires et des contrôles inutiles
    • Un cadre stable et prévisible via un accord phytosanitaire pour sécuriser les échanges sans compromettre la biosécurité

    « L’absence d’accord SPS est une exception mondiale pour un tel volume d’échanges végétaux. L’UE a tout intérêt à rétablir des conditions commerciales fluides avec son voisin et partenaire historique le Royaume Uni, tant pour les exportateurs UE que pour les importateurs UK », analyse Brand Wagenaar.

Guide britannique sur les échéances des mesures dans le cadre des échanges commerciaux

Le « Border Operating Model » présente les mesures relatives aux importations et exportations de biens aux différentes échéances mises en œuvre dans le cadre du Brexit.

Accéder au document

Information datant de février 2024 et point sur les différentes étapes  

Avril 2022 : report des mesures et contrôles sanitaires à fin 2023

Le ministre britannique des opportunités du Brexit a annoncé jeudi 28 avril 2022 dans une déclaration écrite le report de la mise en œuvre des mesures et contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation des marchandises en provenance de l’Union Européenne de juillet 2022 à fin 2023.

Les contrôles déjà introduits restent en place. Les contrôles devant être introduits à partir de juillet 2022 sont reportés à fin 2023.

Pour la filière du végétal, le report concerne notamment :

  • les contrôles physiques à la frontière pour les végétaux déjà soumis à certification sanitaire/phytosanitaire : les contrôles resteront à destination
  • les exigences de certification pour les végétaux réglementés qui devaient s’échelonner de juillet à novembre 2022.

Novembre 2021 : mise à jour du « Border Operating Model »

Le Royaume-Uni a publié le 18 novembre 2021 une nouvelle version du « Border Operating Model » qui fixe les mesures de contrôle pour les importations et exportations de produits. Cette nouvelle version modifie le calendrier de mise en place des contrôles des végétaux :

  •  À partir du 1er juillet 2022, tous les contrôles de certification, physiques et d’identité, seront introduits pour tous les végétaux et produits végétaux réglementés.
  • La prénotification est maintenue au 1er janvier 2022.
  • Concernant les contrôles physiques des végétaux et produits végétaux hautement prioritaires (qui se font pour le moment à destination), ils se feront dans les postes de contrôles frontaliers à partir du 1er juillet 2022.

Septembre 2021 : décalage des échéances pour les contrôles douaniers

Dans un communiqué de presse publié le 14 septembre, le gouvernement britannique a informé de la parution d’un nouveau calendrier relatif à la mise en place des contrôles douaniers pour les biens en provenance de l’Union européenne dans le cadre du Brexit.

À noter pour les produits sanitaires et phytosanitaires (SPS) :

  • La pré-notification pour tous les produits SPS (produits d’origine animale et végétaux dits «réglementés») prévue au 1er octobre 2021 est reportée au 1er janvier 2022, sans exigence de certification par les autorités des pays exportateurs.
  • La certification pour tous les produits SPS (produits d’origine animale et végétaux dits «réglementés») avec contrôle physique à la frontière est reportée au 1er juillet 2022.