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Le dispositif de « zone à faibles émissions mobilité », qui impacte de façon croissante la logistique urbaine, a pour objet de réglementer les mobilités et diminuer progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans les métropoles françaises.

Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions – mobilité ?

Les « Zones à Faibles Emissions – mobilité » (ZFE-m) ont été définies par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Elles ont pour but de protéger les villes et leurs habitants d’une pollution de l’air trop importante. Dans les ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants sont autorisés à circuler.

C’est le certificat qualité de l’air « Crit’Air » qui définit le niveau de pollution attribué à un véhicule et donc sa classe environnementale.

A l’intérieur de chaque ZFE-m, les métropoles (et/ou ensemble de communes) sont libres de fixer :

  • Les périodes de l’année et heures de la journée pendant lesquelles la circulation est restreinte ;
  • Les types de véhicules concernés (voitures, camions, poids-lourds, bus, autocars…) ;
  • Le niveau Crit’Air minimum pour être autorisé à circuler dans la ZFE-m.

Villes concernées par une ZFE en 2025

 

Les ZFE -m en 2025

La liste des communes ayant déjà instauré une ZFE – m

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat et Résilience » du 22 août 2021 rend obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants l’instauration d’une ZFE-m avant le 31 décembre 2024. 43 agglomérations sont concernées, et certaines d’entre elles ont déjà instauré une ZFE-m :

  •  Métropole Aix-Marseille Provence
  •  Grenoble-Alpes Métropole
  •  Métropole du Grand Lyon
  •  Métropole Nice Côte d’Azur
  •  Montpellier Méditerranée Métropole
  •  Métropole du Grand Paris
  •  Métropole du Grand Reims
  •  Métropole Rouen Normandie
  •  Saint-Etienne Métropole
  •  Eurométropole de Strasbourg
  •  Métropole de Toulouse

Pour en savoir plus sur les ZFE-m déjà en vigueur, nous vous invitons à télécharger L’Abécédaire des ZFE-m de l’Union des Entreprises Transport et Logistique de France en bas de page. Ce document a été actualisé en janvier 2023.

Les vignettes crit’air

Le certificat qualité de l’air « Crit’Air » est une vignette sécurisée qui indique le niveau de pollution du véhicule. Elle doit être collée de manière visible depuis l’extérieur sur la partie inférieure droite du pare-brise.
La nomenclature des vignettes Crit’Air est nationale, elle prend en compte la motorisation et l’âge du véhicule et s’appuie sur les émissions polluantes de différents types de véhicules :
• véhicules légers (VL)
• véhicules utilitaires légers (VUL)
• poids lourds (PL)
• deux-roues motorisés

Les 6 classes de vignette Crit’Air

Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air :

• Vignette Crit’Air 0 : Classe spécifique réservée à tous les véhicules 100% électriques et hydrogènes « zéro émission moteur »

• Vignette Crit’Air 1 :
o Tous les véhicules au gaz et hybrides rechargeables
o Véhicules essence Euro 5 et 6
o Poids lourd essence Euro 6
o Poids lourds biodiesel Euro 6
o 2 roues Euro 4

• Vignette Crit’Air 2 :
o Véhicules essence Euro 4
o Poids lourds essence Euro 5
o Véhicules diesel Euro 5 et 6
o Poids lourds diesel Euro 6
o 2 roues Euro 3

• Vignette Crit’Air 3 :
o Véhicules essence Euro 2 et 3
o Poids lourds essence Euro 3 et 4
o Véhicules diesel Euro 4
o Poids lourds biodiesel Euro 5
o 2 roues Euro 2

• Vignette Crit’Air 4 :
o Véhicules diesel Euro 3
o Poids lourds diesel Euro 4
o Poids lourds biodiesel Euro 4
o 2 roues sans norme de juin 2000 à juin 2004

• Vignette Crit’Air 5 :
o Véhicules diesel Euro 2
o Poids lourds diesel Euro 3
o Poids lourds biodiesel Euro 3

Ainsi, plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule est considéré comme polluant.
Pour commander votre vignette Crit’Air, méfiez-vous des sites frauduleux et rendez-vous sur https://www.certificat-air.gouv.fr/certificat.

L’action de VALHOR pour faciliter l’accès des véhicules transportant des végétaux aux ZFE-m

La mise en place des ZFE-m ayant un impact sur les entreprises de la filière de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, les dix présidents des fédérations professionnelles membres de VALHOR ont signé en avril 2022 un courrier adressé à l’ensemble des agglomérations concernées par la mise en place d’une ZFE-m d’ici à 2025. L’objectif de ce courrier était de permettre l’identification de notre filière par les décideurs (Présidents de métropole, Maires, Directeurs Généraux des Services) et l’obtention de rendez-vous pour obtenir d’éventuelles dérogations et recueillir des informations sur les dispositifs d’aides disponibles pour accompagner le renouvellement de la flotte de véhicules des entreprises.

Le pilotage de cette action de lobbying territorialisée a été confié à l’Unep-Les entreprises du paysage, qui dispose d’un réseau de permanents et de professionnels bénévoles sur l’ensemble du territoire.

En parallèle, VALHOR œuvre à obtenir une dérogation nationale temporaire permettant aux véhicules transportant des végétaux, c’est-à-dire des produits périssables, d’accéder aux ZFE-m pour renaturer les centres-villes et lutter ainsi contre les polluants atmosphériques et les îlots de chaleur.

Les freins au renouvellement du parc automobile

En effet, si la filière du végétal est par nature sensibilisée aux enjeux environnementaux et prête à s’engager dans une démarche de réduction des nuisances, un délai est indispensable pour permettre aux entreprises de renouveler leur parc de véhicules :

  • le contexte économique (sortie de crise COVID-19, explosion des coûts des matières premières et de l’énergie) n’est pas favorable à la réalisation de nouveaux investissements ;
  • l’offre des constructeurs de véhicules utilitaires et poids lourds plus performants d’un point de vue environnemental est inférieure à la demande au regard des commandes générées par ces nouvelles réglementations, ce qui implique des délais importants.

Pour aller plus loin

Télécharger L’ABéCéDaire des ZFE-m en France de l’Union TLF

Quelle vignette pour un véhicule d’entreprise ? 

Rendez-vous sur votre Espace Pro pour télécharger :

  • Le fichier Excel qui liste les règlementations ZFE-m en vigueur et à venir

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