Nouvelles règles sur les emballages

Un cadre réglementaire en forte évolution

Deux évolutions sont à distinguer :

• au niveau européen, le règlement PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation), qui redéfinit les règles applicables aux emballages dans toute l’Union européenne ;
• en France, l’extension de la REP (Responsabilité élargie du producteur) aux emballages professionnels, qui impose aux metteurs en marché de financer la fin de vie de certains emballages.

L’objectif est le même dans les deux cas : réduire les déchets d’emballages, développer le réemploi quand c’est possible, et améliorer le tri et le recyclage.

Le PPWR est un règlement européen qui harmonise les règles sur les emballages. Pour la filière du végétal, il est important car il aide à déterminer si un pot doit être considéré comme un emballage ou comme un simple support de production.
En pratique, si le pot accompagne la plante jusqu’au client final, qu’il soit particulier ou professionnel, il doit être regardé comme un emballage.

Mais, si le pot sert uniquement à la production et n’accompagne pas la plante jusqu’au client final (par exemple s il est réutilisé après rempotage, ou cassé), il n’est pas considéré comme un emballage à prendre en compte au titre de la REP. En revanche, si vous vendez le végétal en pot à un client final professionnel ou particulier, vous êtes concerné par une des deux REP emballages.

Ce qu’il faut faire dès maintenant

• identifier les emballages que vous mettez sur le marché à destination de clients professionnels ;
• évaluer les volumes et matériaux concernés ;
• vous rapprocher d’un éco-organisme agréé pour préparer votre adhésion dès à présent.