Pots horticoles menagers: VALHOR répond à vos questions

Si vous vous interrogez sur la notion de « Responsabilité élargie du producteur », sur les obligations liées à la fin de vie des pots horticoles ou encore sur la nouvelle info-tri à apposer sur les emballages ménagers, cette foire aux questions ambitionne d’y répondre.

L’écocontribution sur les emballages ménagers peut-elle être répercutée au consommateur ? Doit-elle être affichée ?

L’écocontribution sur les emballages ménagers n’a pas à être affichée sur le produit emballé mis en vente.

Concernant la répercussion de l’écocontribution au consommateur, du fait du principe de la liberté de fixation des prix en France pour les produits de grande consommation, chaque metteur sur le marché est libre de décider s’il souhaite répercuter (totalement ou partiellement) ou non l’écocontribution au consommateur.

A qui l’écocontribution doit-elle être payée pour les emballages ménagers ?

L’écocontribution sur les emballages ménagers doit être versée chaque année par le metteur sur le marché à un éco-organisme de son choix parmi les trois agréés de la filière REP des emballages ménagers pour la période 2018-2022 :

• CITEO

• ADELPHE (filiale de CITEO)

ou LÉKO

Ces trois éco-organismes sont chargés de contribuer au financement de la collecte sélective, du tri et du recyclage des déchets d’emballages ménagers en coordonnant notamment l’ensemble des acteurs impliqués (citoyens, entreprises contributrices, collectivités, opérateurs de déchets et du recyclage…).

Les metteurs sur le marché concernés :

• adhèrent à un éco-organisme de leur choix (adhésion pouvant être remise en question chaque année) ;
• déclarent annuellement les quantités de produits emballés concernés par l’éco-contribution ;
• versent l’éco-contribution (à la fois basée sur le matériau de l’emballage et l’unité de vente consommateur) via 4 acomptes trimestriels et une régularisation en année N+1, une fois connues définitivement les mises en marché de l’année N. Certains emballages peuvent bénéficier d’un bonus et d’autres subir un malus, en fonction de leur impact environnemental.

Comment est calculé le barème de l’écocontribution sur les emballages ménagers

Chaque éco-organisme agréé pour la filière REP des emballages ménagers a son propre barème. LÉKO n’étant pas totalement fonctionnel, son barème de contribution n’est pas connu à l’heure actuelle (en mars 2023). ADELPHE étant une filiale de CITEO, leurs barèmes sont communs. Ainsi vous trouverez ci-après la présentation des principes de fonctionnement du barème 2023 CITEO-ADELPHE.

Le fonctionnement de la déclaration complète est le suivant :

Remarque : seuls les éléments potentiellement applicables aux pots horticoles ont été indiqués dans les tarifs ci-dessus. Les éléments complets de la déclaration sont disponibles auprès de CITEO ou d’ADELPHE.

Il est intéressant de noter que l’impact de la prime à l’utilisation de plastiques recyclés diminue considérablement le montant des contributions à verser à l’éco-organisme. A contrario, la présence de noir de carbone dans les pots entraine leur non-détection par les centres de tri et donc un malus de 50% qui vient potentiellement impacter fortement les coûts de la contribution.

Sur la base de ce barème nous avons calculé, pour deux types de pots horticoles en plastique, les montants des écocontributions unitaires (hors bonus/malus/primes) :

Exemple de calcul dans le cadre d’une déclaration complète à CITEO ou Adelphe :

Prenons le cas d’une plante conditionnée dans un pot de 3 litres pesant 37 grammes en polypropylène recyclé à 75%, qui contient du noir de carbone (non détectable par tri optique) et accompagnée d’un chromo en polypropylène pesant 5 grammes. La démarche de calcul de l’écocontribution pour cette UVC est détaillée ci-dessous.

Contribution de base :

Contribution au poids par matériaux :

– Poids du pot en PP de 37 grammes x montant de la contribution pour le PP de 35,95 Cts/kg => 0,0133 €

– Poids du chromo PP de 5 grammes x montant de la contribution pour le PP de 35,95 Cts/kg => 0,0018 €

⇒0,0151 euro

Contribution au nombre d’unités :

-L’emballage est ici composé de deux unités (pot+chromo).

⇒Le tarif à appliquer est donc de 0,00146  euro.

⇒ Contribution de base = 0.0151+0.00146 = 0,01656 €

Bonus/Malus : Les bonus et malus viennent en modulation de la contribution de base
Dans le cas présent, l’utilisation du noir de carbone abouti à un malus de +50% sur la contribution de base.

⇒ Malus = 50% x 0,01656 = 0,00828 €

Prime : Les primes viennent en déduction des montants avancés ci-dessus.
Dans le cas présent, le pot utilise 75% de PP recyclé, il a donc un poids de matière recyclée de 75% x 37 grammes = 27,75 grammes = 0,02775 kg.
Il faut appliquer à ce résultat un tarif de rPP de 0,45 €/kg : 0,02775 x 0,45 = 0,0125 €

⇒ Prime rPP = 0,0125 €

Contribution totale de l’UVC :
La contribution totale de l’UVC est la somme des 3 éléments ci-dessus.
Contribution de base + bonus/malus – primes = 0,01656 + 0,00828 – 0,0125 = 0,01234 €

⇒ Contribution totale de l’UVC = 0,01234 €

D’autres exemples :

1. Cas d’une plante conditionnée dans un pot de 3 litres pesant 37 grammes en polypropylène vierge (PP) qui contient du noir de carbone (non détectable par tri optique), accompagnée d’un chromo en polypropylène pesant 5 grammes.
2. Cas d’une plante conditionnée dans un pot de 3 litres pesant 37 grammes en polypropylène (PP) marron (détectable par tri optique) contenant 75 % de matière recyclée, accompagnée d’un chromo en polypropylène pesant 5 grammes.
3. Cas d’une plante vendue dans un godet en polystyrène (PS) pesant 4 grammes qui contient du noir de carbone, accompagnée d’un chromo en carton recyclé pesant 1,5 gramme

Nouvelle “info-tri” à apposer sur les emballages ménagers et papiers graphiques : quels éléments doivent apparaître ?

L‘article L.541-9-3 du code de l’environnement, créé par la loi AGEC, et le décret n°2021-835 du 29/06/2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur précisent que les produits sous filière REP doivent présenter sur l’emballage du produit ou sur son étiquette une signalétique permettant d’informer le consommateur que l’emballage fait l’objet de règles de tri. Cette signalétique a été appelée par l’ADEME « Triman ».

La loi précise que ce logo Triman doit être accompagné d’une information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit. Les éco-organismes ont donc défini leur propre marquage pour faciliter le geste de tri du consommateur, validé par l’Etat, qu’il est obligatoire d’apposer en plus du logo Triman : « l’info-tri ».

Le logo « Point vert », qui attestait de la contribution des professionnels au recyclage de leurs emballages et n’était plus obligatoire depuis 2017, est désormais interdit d’apposition sur les emballages depuis le 01/01/2022. En effet, il a été estimé qu’il apportait de la confusion sur la règle de tri. 

Plus de détails sont précisés dans la « Fiche Réflexe Info-tri » de CITEO, à télécharger plus bas.

Un guide d’utilisation de nouvelle info-tri ainsi que l’ensemble des déclinaisons du marquage au format vectorisé (fichiers illustrator) sont disponibles dans l’espace client des éco-organismes. Il vous faut être adhérent à CITEO, Adelphe ou Léko pour y avoir accès. 

Pour toute question, voici les contacts :

• CITEO – Equipe Relation Clients : 0 808 80 00 50 ou clients.emballages@citeo.com
• Adelphe : 0 809 108 108
• Léko : contact@leko-organisme.fr

Je souhaite appliquer la nouvelle info-tri sur les produits que je commercialise. Où puis-je me procurer les fichiers HD correspondants et les conditions d’utilisation de ces éléments graphiques ?

A ce stade et selon CITEO, seule l’adhésion à un des éco-organismes en charge de la filière REP des emballages ménagers permet d’avoir accès officiellement aux visuels des nouvelles consignes de tri à apposer sur les produits dans le cadre de la nouvelle « info-tri ».

Vous devez donc contacter directement CITEO, Adelphe ou Léko pour obtenir ces visuels si vous le souhaitez. Ces visuels peuvent être apposés sur les pots, étiquettes ou chromos que vous vendez sous votre/vos marque(s) propre(s) mais également sur ceux vendus sous marque de distributeur.

Pensez à interroger l’éco-organisme sur les implications de l’utilisation de la nouvelle info-tri en termes de déclarations des plantes en pot mises sur le marché, du montant et des modalités de paiement de l’écocontribution par votre entreprise.

Ayez cependant en tête que l’Interprofession de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage a engagé depuis plusieurs mois des démarches auprès des pouvoirs publics, de CITEO et de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) pour obtenir un report à 2024 de l’obligation d’apposition de la nouvelle info-tri sur les pots horticoles.

Est-ce que ce ne sont pas les fabricants de pots qui doivent gérer l’apposition de ces consignes de tri, à la place des producteurs ?

Les metteurs sur le marché de plantes en pot destinées aux ménages sont les contributeurs à l’éco-organisme (CITEO, Adelphe ou Léko) et doivent à ce titre être les donneurs d’ordre pour l’apposition de la nouvelle info-tri sur les pots, étiquettes ou chromos auprès de leurs fournisseurs.

Les fabricants de pots vendent non pas un « pot-emballage » (un pot qui emballe une plante et permet son transport et sa vente) mais un pot vide considéré comme un produit. Ils ne sont donc pas des metteurs sur le marché d’emballages ménagers. C’est à l’entreprise, metteur en marché du pot avec la plante, que revient la responsabilité de l’apposition de ces consignes de tri et donc le contrôle de sa bonne mise en œuvre. Elle doit passer ses commandes auprès de son fournisseur de pots, étiquettes,  chromos, au regard de cette responsabilité.